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Décret no 98-30 du 15 janvier 1998 relatif au Crédit d'équi · Décret no 98-30 du 15 janvier 1998 relatif au Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Décret no 98-30 du 15 janvier 1998 relatif au Crédit d'équi ст. Annexe, art. 15

Chapitre II : Direction générale.

ДействуетОфициальный текст

Directeur Général

Un directeur général peut être nommé par le conseil d'administration sur proposition de son président. Le conseil d'administration détermine la rémunération du directeur général.